MENTIONS LÉGALES
Mentions légales
En vigueur au 08/11/2025
Article 1 – Informations légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.yni-solutions.fr les présentes mentions légales.
La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 – Édition du site
Le site est édité par :
Yohann VIGNERON
Email : reclamations@yni-solutions.fr
Une adresse postale existe légalement mais n’est pas mise en avant sur le site.
Article 3 – Hébergement
OVHcloud
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Article 4 – Accès au site
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance ou mise à jour.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions du service.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 6 – Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679).
Elles sont utilisées uniquement pour :
- Gestion des demandes
- Prestations
- Facturation
- Suivi client
Aucune donnée n’est vendue ou cédée.
Article 7 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès
- Rectification
- Effacement
- Limitation
- Opposition
Contact : reclamations@yni-solutions.fr
Article 8 – Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités légales et contractuelles.
Article 9 – Accès aux données dans les prestations
Dans le cadre de prestations techniques, un accès temporaire aux données peut être nécessaire.
Cet accès est strictement limité à l’exécution du service et sans conservation.

